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Crédit immobilier : vers un assouplissement des règles ?

Publié le 30/06/2023

La production de crédits immobiliers a continué sa chute en mai 2023, selon les derniers chiffres de la Banque de France. Alors que la révision mensuelle du taux d'usure ne semble pas avoir un effet suffisant, les pouvoirs publics réfléchiraient à activer d'autres leviers pour relancer la production. Dès juillet, les banques pourraient ainsi avoir plus de flexibilité.

Cela faisait depuis 2017 que la production de crédits immobiliers n'avait pas été aussi faible. Selon les derniers chiffres publiés par la Banque de France pour le mois de mai 2023, elle est en chute de 45,9 % sur un an (14,5 milliards d'euros contre 26,8 milliards d’euros en mai 2022), mais est aussi en baisse par rapport au mois précédent (15 milliards d'euros en avril 2023). Une situation qui invite les pouvoirs publics à s'interroger sur les leviers possibles pour relancer la production de crédits, rapporte BFM Immo .

Un mécanisme inopérant

En effet, la révision mensuelle du taux d’usure, le mécanisme qui est actuellement principalement utilisé pour tenter de contrer les effets de la hausse des taux, ne semble pas entraîner de rebond. Pourtant, depuis fin 2022, ce taux fixé par la Banque de France, et qui sert de plafond pour les taux pratiqués par les banques, est passé de 3,05 % à 4,68 %.

Si cela n'a entraîné aucune relance du marché du crédit, ces révisions mensuelles ont peut-être permis d'éviter une chute encore plus importante de la production. On « peut penser que la situation aurait été pire si les taux d’usure avaient continué à être révisés seulement tous les 3 mois » , estime Julie Bachet, directrice générale de Vousfinancer.

Vers plus de flexibilité ?

Reste qu'aujourd'hui, la réflexion pourrait s'ouvrir quant à l'utilisation d'autres leviers. Le 13 juin prochain, à l'issue de sa réunion, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) pourrait ainsi annoncer un assouplissement de ses recommandations. « Celui-ci devrait porter sur la marge de flexibilité dont dispose les banques » , a expliqué à nos confrères Julie Bachet, en évoquant notamment une évolution des conditions selon lesquelles une banque peut ne pas respecter les critères d'endettement et la durée maximum de crédit.

Toutefois, pour la directrice générale de Vousfinancer, « il n’y aura pas de miracles » , puisque les banques n'utilisent déjà pas intégralement leur marge de flexibilité actuelle. Selon elle, des taux à plus de 4 % pourraient par contre relancer l'attractivité de l'activité de crédit pour les banques.

 

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